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29 novembre 2024 5 29 /11 /novembre /2024 09:53
Trois raisons pour ne pas ratifier l’accord avec l’Ukraine

La première raison tient à la violation de la Constitution par Emmanuel Macron qui s’est arrogé le droit de disposer de l’argent public à sa guise pour envisager une dépense en milliards, alors que son ministre des Finances annonce des besoins d’économies en dizaines de milliards.

Macron a violé l’article 53

La Constitution précise bien que la seule autorité compétente pour construire et valider le budget de la nation, c’est le Parlement. Le législateur fait le budget, l’exécutif le met en œuvre. Or, l’engagement pris avec l’Ukraine ne relève d’aucun budget dans lequel le Président aurait pu expliquer qu’il prélève. Rappelons que les armées ont par exemple le budget des OPEX (opérations extérieures) dans lequel l’exécutif pioche pour mener des actions. Et les traités sont à présenter au Parlement pour leur ratification. Visiblement, la chose n’était pas envisagée.

« Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. » (Art. 53, Constitution du 4 octobre 1958)

Nicolas Dupont-Aignan a tout à fait raison de porter l’affaire devant le Conseil d’État pour cette raison. Les parlementaires, une fois de plus, sont méprisés et leur pouvoir confisqué de fait par la signature de l’accord avant même que la nation ne se prononce. Cette manière de faire démontre que ce Président n’est plus dans l’arc républicain, puisqu’il bafoue la Constitution. C’est déjà une raison suffisante pour que chaque parlementaire refuse de ratifier cet accord avec l’Ukraine.

Zelenski n’est pas élu à vie

Il existe une deuxième raison, plus politique celle-là. En effet, E. Macron engage la France pour 10 ans avec un pays, actant d’une position européenne et belliqueuse, au mépris absolu au passage, de la démocratie ukrainienne. Le président de l’Ukraine l’est-il à vie ? Le peuple ukrainien ne va-t-il pas revenir aux urnes ? Ne peut-il pas vouloir la paix ? Ne mettra-t-il pas au pouvoir un homme de compromis, voire un pro-russe comme nous disons en Occident ? Que deviendrait cet accord passé avec un parti politique bien plus qu’avec un pays ? Macron continuerait-il à respecter les engagements pris avec un président ukrainien favorable aux Russes ? Cet accord est très imprudent. Il n’est pas acceptable. L’avenir de l’Ukraine rend très incertain et imprudent un engagement de 10 ans.

Les Français n’ont-ils aucun besoin économique ?

La troisième raison est économique. C’est une évidence, mais comment un député de la République peut-il sacrifier des milliards pour l’Ukraine alors que nous manquons d’argent pour tant de services publics, abandonnés, maltraités, sans parler des agriculteurs. Dilapider l’argent public en Ukraine, c’est une attitude irrecevable qu’aucun député ne peut défendre face à ses électeurs sur le territoire, alors que plus de 10 millions de Français vivent dans des conditions difficiles. Et l’emphase sur les risques géopolitiques est un mensonge d’État, puisque nous savons tous qu’entre l’Ukraine et la France, il y a quelques milliers de kilomètres et quelques pays. La démesure est grande.

Les propos récents d’E. Macron invite à programmer sa destitution

De tout cela il ressort que la désapprobation totale et unanime des autres nations occidentales a démontré l’incapacité d’E. Macron à tenir sa fonction dans le respect des accords passés avec nos alliés. La réaction allemande se comprend parfaitement en la circonstance. Cette condamnation ferme rappelle le contrat passé au départ des hostilité et qui vaut toujours, sauf à se réunir pour en reparler. Ce Président démontre qu’il parle seul, qu’il ne consulte personne, qu’il ne tient compte de personne, que ce soit les chefs d’État alliés et leur gouvernement, que ce soit les syndicats et les populations en France. Ce même syndrome d’un gouvernement enfantin et narcissique atteste de sa totale inadéquation à la fonction. Il est temps, une fois la ratification refusée, d’engager sa destitution, puisqu’il est avéré qu’il met en danger le pays et bafoue les institutions. Messieurs les députés, il est temps mais il est surtout urgent d’agir, et comme le précise hier une député, Pascale Bornes, il devient de notoriété publique maintenant que le Président consomme des stupéfiants. Cet état de fait crée une obligation de santé publique, d’ordre public et de protection de la France. Avons-nous fait une révolution pour continuer à personnifier à ce point le pouvoir et se plaindre de dépendre d’un seul homme ? C’est insupportable pour une nation libre dont le peuple est le souverain. À nos représentants de faire le travail.

Pierre-Antoine Pontoizeau

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