Le Blog de Lazare

Mais Marianne, ils s’en tamponnent le coquillard. La déesse tutélaire qui surmonte leur porte d’entrée est un sphinx femelle, éminent symbole maçonnique.

Trois défauts irrémédiables et des tas d’autres anomalies

D’abord la nomination de ses membres et la durée de leurs mandats font que souvent, d’une alternance à l’autre, ils abusent de leur mission pour prendre une revanche contre ceux qui les ont battus aux élections. Neuf ans c’est trop, quand les mandats des élus sont de cinq ou six ans selon les fonctions.

Ensuite, de leur propre aveu, pas besoin d’être juriste pour apprécier la légalité des textes votés par les élus de la Nation. C’est bien la reconnaissance cynique que leurs motivations sont essentiellement politiciennes.

Enfin le pouvoir qu’ils se sont arrogés de développer une jurisprudence normative contraignante contre laquelle des présidents pusillanimes, ou qui traînaient trop de casseroles, n’ont pas osé s’opposer.

Tout a dérapé avec Pomme Pie douze et son subrécargue le mataf Fiscard Mesquin. Jusqu’en 1971, le Cons-Cons (abréviation courante chez les initiés) avait pour rôle de vérifier qu’on respectait l’équilibre entre le législatif et l’exécutif.

Le domaine du Parlement était défini par l’art 34 de la Constitution. Celui du gouvernement figurait à l’art 37. Tout ce qui n’était pas dans le 34. Avec le cas à part des ordonnances de l’art 38, adoptées et promulguées tellement vite que les Cons-Cons n’avaient pas le temps de se réveiller.

Tout a changé en 1971 quand les Cons-Cons ont outrepassé leurs pouvoirs, en se mettant à légiférer. D’abord pour consacrer le principe fondamental, selon eux, de la liberté d’association. En l’occurrence des associations étrangères auxquelles on donnait la personnalité juridique avec le pouvoir de pourrir la vie des Français.

À partir de là, les Cons-Cons se sont emparés d’une ribambelle de sujets relevant de l’exécutif ou du législatif et les ont verrouillés. Avec toujours en toile de fond plus de droits accordés aux étrangers ou aux minorités sans que les électeurs et les élus aient leur mot à dire. Ainsi, la liberté d’enseignement et de conscience pour les mosquées et les madrasas, la liberté illimitée de la défense pour les dealers et les assassins allogènes et en 2005, les Cons-Cons ont fait du « vivre-ensemble » un principe constitutionnel !

Question Europe, ça ne vaut pas mieux puisqu’ils reconnaissent la supériorité des lois et jugements étrangers sur ceux de la France et suivent à la lettre les injonctions de l’Eurocrature sur les OGM et le prétendu réchauffement climatique.

Le nain hongrois a fini de démantibuler les restes de démocratie, en introduisant la question prioritaire de constitutionnalité QPC en 2008, permettant de contester les lois déplaisant aux oligarques. Ou aux délinquants condamnés selon ces lois. Ou au contraire, permettant de valider des infamies, comme les restrictions aux libertés individuelles imposées par le paltoquet lors de la crise sanitaire.

Au sommet de toutes ces forfaitures, ils ont le pouvoir de décider de la légitimité des référendums. Et on peut parier qu’ils feraient tout pour bloquer une consultation populaire remettant en cause leur pouvoir et leurs privilèges indus. À ce stade de sclérose des institutions, le seul moyen d’en sortir serait une révolution nationale. Ou pour le moins un coup d’État. Avec dans l’un ou l’autre cas, une consultation populaire pour proposer une nouvelle Constitution.

Tandis qu’on supprimerait ce club de parasites toxiques, on pourrait en profiter pour ramener le conseil d’État à ce qu’il était auparavant : une juridiction de dernier recours, dédiée aux contentieux administratifs. Sans aucun pouvoir de donner son avis ni de censurer les actes de gouvernement.

Ce n’est pas ce que de Gaulle voulait

D’abord opposé à ceux qui plaidaient pour la création d’une cour suprême, inspirée de celle des USA, le général avait affirmé « en France, le juge suprême c’est le peuple ».

Néanmoins, il a commis l’erreur de laisser cette abomination figurer dans la Constitution de 1958, pensant la contrôler. À l’époque, les attributions des Cons-Cons étaient limitées. Mais il est dans la nature de toutes les bureaucraties de grignoter, patiemment et inlassablement, toujours et encore plus de pouvoirs… Aidés par les successeurs du fondateur de la Ve république, indifférents ou tenus par des dossiers inavouables.

Le Conseil constitutionnel est illégitime

Ses membres non élus ne devraient pas pouvoir dénaturer les décisions votées par les élus du peuple. Une supercherie monumentale, relayée par les médias, consiste à dire qu’il ne faut pas critiquer cet aréopage. Ceux qui le font seraient des mauvais Français (fachos, forcément fachos) susceptibles de saper l’un des piliers de l’État de droit, garant des normes nationales.

Mais justement, sauf dans les régimes totalitaires, il n’appartient pas à une camarilla non élue de fixer les normes de vie en société, et de décider des infractions pénales et de leurs sanctions.

En démocratie, c’est le privilège exclusif des élus du peuple. Et on ne peut que déplorer l’inertie d’une bande de gamelards, tous partis confondus, qui se sont laissés dépouiller sans réagir de leur pouvoir de légiférer librement.

Mettre fin aux membres de droit

Présidé par Fabius, le vampire du sang contaminé, le Conseil anticonstitutionnel est composé de neuf personnes. Recalés du suffrage universel auxquels on a donné un lot de consolation pour services rendus. À ceux-ci s’ajoutent deux membres de plein droit : le nain hongrois et le benêt grassouillet, en tant qu’anciens présidents de la ripoublique. Pour le moment, ils ont choisi de ne pas y siéger. Mais ils peuvent revenir à leur guise.

Du temps de De Gaulle, les anciens présidents étaient des vieux schnoques pour qui on avait trouvé un mouroir sympathique. Mais imaginez le Foutriquet qui n’aura pas 50 ans quand il dégagera, s’incrustant pour emmerder tout le monde. Ce serait bien dans les mauvaises manières de voyou costumé.

Vérifier la formation juridique

Jacqueline Gourault, ministre des Collectivités territoriales de Macron, a été désignée pour entrer au Conseil constitutionnel en 2022. À l’époque, le Sénat s’était opposé à ce choix en raison de l’absence de formation juridique de la future juge. Mais le paltoquet était passé outre.

Là où ça tourne au gros glaviot à la figure des Français, c’est quand les soutiens de la Gourault osent déclamer : « Le Conseil constitutionnel n’a pas besoin de juristes, mais de personnalités qui connaissent bien la société française. » Un peu fort de café, parlant de privilégiés endogamiques qui vivent dans leur tour d’ivoire, en ignorant les préoccupations et les drames quotidiens des Français.

De toute façon, ces « juges » ne sont pas tenus de publier le raisonnement présidant à leurs attendus. Entre opaque et arbitraire, ce sont des décisions que les juristes ne peuvent contester, faute d’en connaître l’articulation.

Loi immigration : avec le Conseil constitutionnel c’est le coup d’État permanent

Le diktat des Cons-Cons sur la loi immigration a provoqué un coup de sang dans les rangs de la droite molle. C’est dire si le traumatisme fut violent. « Coup d’État », « déni du Parlement », « hold-up démocratique », les Républicains grande gueules mais petits bras sont partis à l’assaut du Conseil constitutionnel. Tandis que le RN demandait une révision constitutionnelle qui n’a aucune chance d’aboutir tant qu’on n’aura pas renversé la table.

Sans se prononcer sur le fond, le Conseil constitutionnel a censuré 32 dispositions insérées par la droite sénatoriale lors de l’examen du texte, au motif qu’ils étaient sans rapport avec le texte initial. Comme le durcissement des conditions du regroupement familial, l’instauration d’une caution pour les étudiants étrangers, ou encore la fin de l’automaticité du droit du sol. Qui n’ont rien à voir avec l’immigration.

Les Cons-Cons qu’on appelle « sages » par dérision, ont bien commis un déni de démocratie en abusant de leurs pouvoirs, pour calmer le désarroi du paltoquet, grondé par ses sponsors à pétrodollars, et hésitant à traiter aux LBD et aux gaz asphyxiants des parlementaires indociles.

Christian Navis

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