Le Blog de Lazare

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Cristina Laila, paru sur le site de The Gateway Pundit, le 29 mai.

Une cour d’appel fédérale rétablit les droits de douane de Donald Trump

Jeudi, une cour d’appel fédérale a temporairement rétabli les tarifs douaniers du Président Trump après que le Tribunal du commerce international de New York ait déclaré qu’il avait outrepassé son autorité d’imposer des tarifs douaniers en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale de 1977 (IEEPA).

L’administration Trump a immédiatement fait appel de l’injonction permanente du tribunal fédéral mercredi soir.

L’ordonnance En Banc (l’ensemble des juges de la Cour) a accordé à l’administration Trump un sursis administratif immédiat moins de 24 heures plus tard.

Un juge n’a pas participé à l’audience.

« La demande de suspension administrative immédiate est accordée dans la mesure où les jugements et les injonctions permanentes prononcés par le Tribunal de commerce international dans ces affaires sont temporairement suspendus jusqu’à nouvel ordre pendant que ce tribunal examine les documents de requête », a déclaré la cour fédérale de circuit selon l’ordonnance examinée par The Gateway Pundit.

Selon CNN, l’injonction du tribunal fédéral de mercredi a interrompu « les droits de douane de 30 % imposés par M. Trump à la Chine, ses droits de douane de 25 % sur certains produits importés du Mexique et du Canada, et les droits de douane universels de 10 % sur la plupart des produits entrant aux États-Unis ».

Elle n’affecte toutefois pas les droits de douane de 25 % sur les automobiles, les pièces détachées, l’acier ou l’aluminium, qui étaient soumis à l’article 232 de la loi sur l’expansion du commerce (Trade Expansion Act), une loi différente de celle citée par M. Trump pour ses mesures commerciales plus générales.

La semaine dernière, le juge du tribunal de district américain T. Kent Wetherell a suggéré que le Président Trump avait le pouvoir d’imposer des droits de douane en vertu de l’IEEPA, une décision datant des années 1970, mais n’a pas rendu d’ordonnance.

ABC News a rapporté la semaine dernière que « Selon le juge, la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale de 1977 donne à M. Trump le pouvoir d’établir des tarifs pour des raisons autres que l’augmentation des revenus. Le juge Wetherell a écrit que la justification du Président Trump pour les tarifs – à la fois endiguer le flux de drogues illicites dans le pays et résoudre un déséquilibre commercial – est suffisante pour satisfaire les conditions fixées par le Congrès ».

Toutefois, au lieu de rendre une ordonnance, le juge Wetherell a renvoyé l’affaire d’un tribunal fédéral du sud de la Floride au Tribunal du commerce international. Il a transféré l’une des actions en justice au tribunal fédéral de New York.

Mercredi, le 28 mai, un panel de trois juges du Tribunal américain du Commerce International a statué que le Président Trump avait outrepassé son autorité d’imposer unilatéralement des droits de douane en vertu de l’IEEPA.

Le panel de trois juges était composé de : Gary Katzmann (nommé par M. Obama), Timothy Reif (nommé par M. Trump) et Jane Restani (nommée par Ronald Reagan).

Jeudi, le 29 mai, dans un autre tribunal fédéral, un juge nommé par le président Obama a jugé que les droits de douane imposés par M. Trump étaient illégaux.

Source : The Gateway Pundit

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.