J’avais en son temps (janvier 2023) rédigé un post sur la situation juridique de la statue de la Flotte-en-Ré que la Libre Pensée souhaitait faire disparaître.
https://ripostelaique.com/statue-de-la-vierge-et-espace-public-reflexions-sur-le-verdict-des-juges.html
On aimerait que ces derniers mettent autant d’ardeur à exiger la destruction des mosquées et des écoles coraniques qui sont une insulte permanente à la Libre Pensée voltairienne française justement, quand on voit le nombre exponentiel d’égorgements, d’attaques, de menaces de mort contre juifs, chrétiens et athées de ce pays ainsi que la multiplication des coups de couteau contre les kouffars : une phase a bien été passée, nous avons basculé du génocide de basse intensité au génocide ouvert assumé.
Chaque jour, ce sont plusieurs centaines de milliers de profs et d’enseignants, certains gauchistes qui n’ont jamais compris où menait l’idéologie nauséabonde des Grands Turcs – ils ont pourtant accès à toutes les actualités quotidiennes venant d’Iran, d’Afghanistan et autres pays gangrenés montrant dans toute son horreur la condition humaine du deuxième sexe (et non de la deuxième Saxe) pour se faire une religion justement – qui font dans le froc tous les matins blêmes et lourds à cause des coraniques qui leur interdisent d’exercer leur sacerdoce, savoir transmettre le savoir justement.
On est alors obligé de hiérarchiser les malédictions à la place de la soi-disant Libre Pensée 17 qui n’a pas l’air d’être dans tout son entendement en les soumettant à la Question :
Une statue de Vierge, à l’enfant ou sans enfant, une Vierge noire dominante dans les montagnes Noires de Bretagne et toutes les autres ont-elles seulement un jour menacé de mort un prof ou procédé à leur égorgement ?
De la seule réponse imparable on en tire la seule conclusion utile : la Libre Pensée du 17 qui combat les statues de vierges, c’est le Libre Égorgement puisqu’on ne les voit jamais combattre l’Islam qui tue-pille-viole-razzie que les vermines politiques ont imposé aux François comme une nouvelle peste noire mâtinée de choléra et de lèpre.
Lors du post de janvier 2023, j’interrogeais les termes même de la loi 1905 sachant que ladite statue avait été édifiée au départ sur un terrain entièrement privatif dont la Mairie ne recevra que la moitié indivise par donation ultérieurement :
« Si on reprend les circonstances historiques de l’origine de propriété, la statue litigieuse a été initialement édifiée sur un terrain privé après-guerre (1939/ 1945) en remerciement d’un retour sains et saufs d’un père et de son fils du conflit mondial.
Édifiée sur un terrain privé à l’origine, ce n’est que par acte de cession à titre gratuit (donation) que le terrain est entré dans le domaine public de la Mairie en 2005, transfert de propriété acté le « 2 novembre 2006, par lequel la moitié indivise de cette parcelle lui a été cédée à titre gratuit, et de la délibération de son conseil municipal du 4 juillet 2013, incorporant ladite parcelle dans son domaine public).
Toutefois la cour d’appel reconnait le caractère indivis du bien, mais sans en tirer toutes les conséquences qui mériteraient d’être examinées :
« Ainsi, la commune est propriétaire de ladite parcelle en indivision avec M. J== J==. Par suite, le moyen tiré de ce que la statue ne peut être regardée comme située sur un « emplacement public » au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 doit être écarté dès lors que le terrain supportant la statue relève en partie du domaine de la commune. »
Le terrain étant indivis avec comme co-propriétaires une collectivité relevant de la loi de 1905 et un propriétaire particulier y échappent je posais la question de savoir si un tribunal civil ne pouvait pas être saisi :
« On aimerait savoir si l’indivision porte sur l’ensemble parcellaire ou sur une fraction de parcelle clairement identifiée au plan sur laquelle la statue a été remise en l’état.
Si l’indivision vaut pour l’ensemble, alors la statue est mi-privée mi-collectivité publique, et là le juge ne devrait pas pouvoir écarter ce caractère indivis puisque la part privée se confond dans la surface totale de la parcelle avec la quote-part collective échue par cession à titre gratuit incorporée au domaine public : dit autrement, chaque indivisaire est propriétaire pour la totalité de la surface puisqu’il n’y a pas répartition cadastrale en m² à chacun, mais pour moitié seulement en valeur.
Alors la filière juridictionnelle administrative est-elle compétente pour juger de la légalité au regard de la loi de 1905 d’une statue religieuse édifiée sur un terrain privé en totalité en surface et pour moitié en valeur seulement ?
Vous voyez déjà comme j’emmerde, au sens noble de l’expression, le ronronnement juridique administratif. Le Conseil d’État sera-t-il sensible à l’argument de compétence ?
Allons plus loin. Voyons la partie indivise privée du terrain et ses éventuels intérêts affectifs propres :
la reconnaissance par la filière juridictionnelle administrative du caractère indivis du terrain privé/public permettrait d’ouvrir un nouveau front judiciaire : en effet le propriétaire indivis du terrain, s’il s’estimait lésé dans la mémoire et les volontés de ses aïeux dans la décision du juge administratif de déplacer la statue, pourrait saisir les tribunaux civils.
Ainsi nous aurions, en parallèle, une action devant les juridictions administratives : Tribunal administratif/ Cour Administrative d’Appel/ Conseil d’État avec la mairie de la Flotte, et une action civile, Tribunal civil, Cour d’appel/ Cour de Cassation avec le propriétaire indivis privé qui attaquerait le juge administratif.
Imaginons maintenant que le Conseil d’État valide les décisions de l’ordre juridique administratif, mais que dans le même temps, la Cour de cassation valide les tribunaux civils qui auraient décidé que la statue n’avait pas lieu à être interdite ou déplacée puisque localisée sur une parcelle privative : en l’absence d’harmonisation qui ne pourrait intervenir que par réunion mixte juges du Conseil d’État et juges de la Cour de cassation réunis en conclave pour l’occasion, il y aurait deux droits applicables à la statue réinstallée sur ce terrain ».
Je signalais également que la loi de 1905, si elle interdit pour toute émanation de pouvoir public d’ériger des édifices religieux depuis cette date, ladite statue ayant été édifiée sur un terrain initialement privé, reste muette sur la situation d’un édifice religieux reçu pour moitié par donation et dont seuls des travaux de rénovation suite à sinistre ont entrainé sa réinstallation :
Or c’est suite à un sinistre qui avait entraîné la destruction de la statue que la mairie a décidé d’en réinstaller une : il ne s’agit donc aucunement d’une édification ou apposition postérieure à la promulgation de la loi, mais d’une réparation-installation suite à sinistre postérieur à la loi.
Or l’article 28 du texte de la loi de 1905 est muet sur les reconstructions d’objets religieux sur une parcelle qui à l’origine échappait à la loi de 1905 car entièrement privée.
On devrait ici pouvoir soutenir devant le Conseil d’État que les juridictions administratives du premier degré et d’appel ont « ajouté à la loi » pour en réclamer la censure :
« Une décision judiciaire peut être censurée pour avoir « ajouté à la loi une condition qu’elle ne comporte pas ».
https://www.dalloz-actualite.fr/revue-de-presse/condition-ajoutee-loi-par-juge-20091119#.Y8gIEhWZOUk »
J’imaginais même qu’il était possible, je n’ai pas l’acte de donation, que des charges d’entretien-rénovation-reconstruction après sinistre aient été imposées à la collectivité lors du transfert de semi-propriété : nous ne sommes alors plus dans la situation d’une Mairie qui agit de son propre chef mais d’une collectivité qui respecte des volontés extérieures à la sienne, probablement d’un ou plusieurs défunts : l’aspect religieux se double d’une volonté mémorielle dont la loi de 1905 ne dit pas grand-chose non plus.
Or adonc voici le dernier épilogue de cette affaire, la statue a retrouvé quasi sa place, ce qui devrait bien emmerder les pro-Mahométans de la LBO pour Libre Pensée Obtuse, à ne pas confondre avec la LPO pour Ligue de Protection des Oiseaux :
« Vendredi 7 juin, la statue de la Vierge datant de 1955 est revenue surplomber son carrefour… sur une parcelle privée
Ce vendredi 7 juin au matin, la statue de la Vierge de La Flotte a été réinstallée à quelques mètres de son ancien emplacement par l’association Préservation de la statue de la Vierge, présidée par Léon Gendre. Et cela, en toute légalité, sur un terrain privé appartenant dorénavant à l’association ».
https://www.sudouest.fr/charente-maritime/ile-de-re/la-flotte/ile-de-re-retour-en-toute-discretion-pour-la-statue-de-la-vierge-de-la-flotte-20034158.php
« Les activistes cathophobes de la Libre Pensée souhaitaient sa disparition. La Vierge de la Flotte-en-Ré est à nouveau visible, non plus sur l’espace public, mais sur un bout de terrain privé à quelques mètres seulement de son socle précédent. @TPMStatue »
Précisons-ici que le Conseil d’État a confirmé les premières juridictions, et que la Mairie n’a pas souhaité aller devant la CEDH, mais qui félicite la Libre Pensée d’avoir ainsi rendue célèbre ladite statue : c’est sûr, ça va finir en pèlerinage d’été, et ici je révèle mes fourbes doutes : devant les marées humaines qui feront la nique à la Mecque, car aller voir la Vierge de Ré va devenir une obligation morale pour tout combattant de la liberté comme on visite Omaha Beach ces jours-ci, ladite Mairie aurait-elle pu organiser de concert avec les associatifs cette vaste opération publicitaire ?
« Nous remercions aussi tout particulièrement la fédération gauchiste de la @fedelibrepensee qui a permis une nouvelle fois une médiatisation importante de cette statue et la (re)découverte pour certains de celle-ci ! Engagez-vous pour le patrimoine ! Rejoignez-nous ! ».
https://x.com/TPMStatue/status/1799139482165452939?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1799139482165452939%7Ctwgr%5E7306321f82eedec5f75923ce5ed45788c92322a4%7Ctwcon%5Es1_&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.fdesouche.com%2F2024%2F06%2F07%2Fsur-lile-de-re-la-libre-pensee-saisit-la-justice-pour-obtenir-le-deboulonnage-dune-statue-de-la-vierge%2F
Vous voyez bien ma fourberie, aussi fourbe que ces Bourguignons dont Jean de Luxembourg qui ont livré Jeanne d’Arc aux rosbeefs pour dix mille livres.
Notons ici que la Vierge noire de la montagne éponyme en Bretagne centrale est érigée en pleine nature :
https://www.fdesouche.com/2024/06/07/sur-lile-de-re-la-libre-pensee-saisit-la-justice-pour-obtenir-le-deboulonnage-dune-statue-de-la-vierge/
« Dimanche 19 mai, une petite animation est organisée à l’occasion du centenaire de l’édification de la statue de la Vierge des Montagnes Noires, un ex-voto érigé à la demande de la comtesse Véfa de Méhérenc de Saint-Pierre. Celle-ci chargée par un sanglier dut son salut à une prière à la Vierge et à son courage pour abattre la bête d’un coup de dague au cœur. La statue vient d’être rénovée par l’entreprise Bicrel de Châteauneuf du Faou, sablée, métallisée et repeinte.
Le programme : dimanche 19 mai à 9 h, randonnée guidée par Xavier Bohême, départ du parking de l’église paroissiale au bourg de Spézet en direction du site, parcours de 10 km, prévoir son pique-nique ; vers midi pot de l’amitié offert. À 14 h une randonnée de 6 km est prévue pour découvrir les environs des crêtes et à 16 h prière traditionnelle du mois de Marie au pied de la statue. Accès au site depuis le bourg, prendre rue de Pouldu, faire 5 km environ, fléché ; depuis Roudouallec, prendre direction Spézet, au sommet de la montagne prendre à droite vers Kerbiquet-Kudel, 2 km et à gauche, fléché ».
https://www.ouest-france.fr/bretagne/carhaix-plouguer-29270/centenaire-de-la-vierge-des-montagnes-noires-924759
Je proposerais bien à nos nouveaux élus en 2027 de procéder à un toilettage de la loi 1905 en déclarant l’ensemble du sol de France comme béni par la Vierge et même mieux, comme pour le droit à l’avortement, d’inclure dans la Constitution française la sanctification virginale du pays qui se verrait de facto interdire l’Islam, et toute construction musulmane impie.
Clause miroir tout simplement, après tout les dirigeants algériens qui réclament le retour de toutes leurs richesses qui seraient sur notre sol et qui nous mettent pour une fois d’accord avec eux, nous aussi nous ne sommes pas opposés à un retour général et cela ne concerne pas que l’Algérie, ferment-persécutent tout ce qui n’est pas musulman chez eux et assimilent l’évangélisation à du terrorisme :
« La présence de ce ministre algérien en France, venant se féliciter d’une nouvelle étape de l’islamisation du pays, est particulièrement scandaleuse : c’est ce même Bouabdallah Ghlamallah qui avait, l’année dernière, fait fermer dix églises, et s’était justifié ainsi dans les colonnes du journal L’Expression : « J’assimile l’évangélisation au terrorisme » Il a été à l’origine de la loi de mars 2006 punissant de 2 à 5 ans de prison et de 5 à 10.000 € d’amende l’évangélisation. La loi, rappelons-le, vise celui qui « incite, contraint ou utilise des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion ».
http://www.revue-item.com/4963/le-ministre-algerien-persecute-les-chretiens-en-algerie-et-inaugure-des-mosquees-en-france/
J’attends donc de nos dirigeants, les vrais à venir, pas les merdes actuelles, qu’ils assimilent l’islamisation de la France au terrorisme et qu’on en finisse pour quelques millénaires avec cette idéologie qui n’a jamais été une religion contrairement aux fables urbaines auxquelles seuls les crétins croient encore.
Et ils sont, hélas, largement majoritaires dans notre classe politique. Les crétins.
Jean d’Acre