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4 juin 2024 2 04 /06 /juin /2024 02:50
Verdict : la Cour internationale de Justice de La Haye ne dit pas (et ne pense pas) qu’Israël commet un génocide
Le tribunal de la Cour internationale de Justice de La Haye était réuni ce vendredi après midi pour répondre à la plainte de l’Afrique du Sud, qui prétend qu’Israël commet un génocide. Cela ne s’est pas produit comme il l’attendait – la décision montre que La Haye ne croit pas au génocide.

La présidente de la Cour internationale de Justice de La Haye, la juge Joan E. Donoghue, une antisioniste engagée, s’est déclarée « préoccupée et troublée par la poursuite des combats israéliens à Gaza, » et a déclaré être « consciente de la tragédie humaine et préoccupée par la perte de vies humaines à Gaza ».

  • La cour, dans une décision qui a pris moins de 45 minutes, a rejeté la demande d’Israël de rejeter purement et simplement la requête.

 

  • La cour, dans une décision qui a pris moins de 45 minutes, a rejeté la demande d’Israël de rejeter purement et simplement la requête.

« Nous ne pouvons pas approuver la demande d’Israël de rejeter purement et simplement la requête, mais “la détermination concernant le génocide ne se fera pas aujourd’hui”, a déclaré la juge.

C’est une décision importante, car lorsque dans deux ou trois ans la cour rendra un arrêt et conclura qu’il n’y a pas eu de génocide (les chiffres de la démographie et l’immense somme de preuves seront là pour le prouver), plus aucun politicien ne pourra accuser Israël de génocide sans se ridiculiser. Je ne parle pas ici des petits margoulins qui manifestent leur antisémitisme dans les rues et sur X : ceux-là ne s’arrêteront jamais.

En attendant, le Premier ministre Netanyahou a déclaré que la Cour s’est couverte de honte en acceptant de discuter le sujet de génocide :

“L’affirmation selon laquelle Israël commet un génocide contre les Palestiniens n’est pas seulement fausse – elle est scandaleuse, et la volonté du tribunal d’en discuter – est une marque de honte qui ne sera pas effacée avant des générations.

Israël mène une guerre injuste. Nous luttons contre les monstres du Hamas qui ont assassiné, violé et kidnappé nos citoyens. Nous continuerons à tout faire pour nous protéger et protéger nos citoyens, tout en respectant le droit international.

Comme tout pays, Israël a le droit fondamental à l’autodéfense. Le Tribunal de La Haye a rejeté à juste titre la demande scandaleuse de nous refuser ce droit. Mais l’affirmation même selon laquelle Israël commet un génocide contre les Palestiniens n’est pas seulement fausse, elle est scandaleuse. Et la volonté du Tribunal d’en discuter – C’est une marque de honte qui ne sera pas effacée avant des générations.

Nous menons une guerre juste et nous la poursuivrons jusqu’à la victoire complète, jusqu’à ce que nous battions le Hamas, rendions toutes nos personnes enlevées et veillions à ce que Gaza ne constitue plus une menace pour Israël. »

Fait croustillant, comme seuls arguments lui permettant de justifier la compétence du tribunal sur la plainte de génocide, la présidence n’a trouvé à citer que des déclarations d’hommes politiques israéliens ! Mais la convention de Genève sur le génocide ne considère pas les déclarations comme un acte de génocide – et elle le sait.

Le verdict : des ordonnances

Le tribunal a statué qu’Israël doit soumettre d’ici un mois un rapport sur les mesures prises pour empêcher un génocide, et doit conserver les preuves concernant les allégations portées contre lui concernant le préjudice causé à Gaza. Ce n’est pas bien méchant.

  1. Israël doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher toutes les actions relevant de la Convention sur le génocide, y compris le meurtre de membres du groupe (Arabes dans la bande de Gaza), le fait de causer de graves blessures corporelles, l’imposition de conditions de vie délibérément conçues pour conduire à leur destruction physique et imposition de mesures destinées à empêcher les naissances au sein du groupe [le mot « délibérément » est ici crucial : c’est à celui qui accuse de prouver que les actions sont délibérément conçues, ce qui est virtuellement impossible].
  2. Israël devrait immédiatement veiller à ce que son armée ne commette aucune des actions décrites ci-dessus.
  3. Israël devrait prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir le crime de génocide contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza.
  4. Israël devrait garantir la fourniture de services essentiels et d’une aide humanitaire pour atténuer les conditions de vie difficiles à Gaza.
  5. Israël prendra des mesures pratiques pour empêcher la destruction des preuves d’actes relevant des articles de la Convention sur le génocide.
  6. Israël soumettra au tribunal un rapport sur toutes les mesures prises en relation avec les ordonnances, dans un délai d’un mois.
Grosse victoire : le tribunal ne demande pas l’arrêt de la guerre, ni de cessez-le-feu

Sans aucun doute la décision la plus importante de ce jugement : le tribunal n’a pas demandé à Israël d’arrêter immédiatement la guerre, ni n’a exigé de lui le moindre cessez-le-feu.

C’est extrêmement important pour cinq raisons majeures :

  1. Cela confirme qu’Israël est légalement dans son droit, au regard du droit international, d’avoir déclenché la guerre contre le Hamas.
  2. Cela confirme que le Hamas est une cible légitime.
  3. Le tribunal considère que les raisons invoquées par Israël pour refuser les cessez-le-feu réclamés par l’ONU et de nombreux pays sont valides, à savoir que cela ne servirait qu’à aider le Hamas, et que l’objectif de continuer les combats jusqu’à se débarrasser du Hamas, sont légales – toujours selon le droit international.
  4. Cela confirme le droit d’Israël à la légitime défense qui lui est contestée par les organismes internationaux.
  5. Et surtout -surtout (et si mes confrères ne le voient pas, j’en suis désolé pour eux) cela démontre que le tribunal ne pense pas que les opérations de Tsahal à Gaza représentent ni un génocide, ni un risque de génocide, sans quoi il aurait ordonné l’arrêt immédiat des combats.

    Exprimé autrement, cela veut dire que si génocide il y avait, en n’ordonnant pas à Israël d’arrêter immédiatement les combats, la Cour internationale se serait rendue complice de génocide.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

 
 
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