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26 avril 2021 1 26 /04 /avril /2021 18:11
Bosnie : la Cour désavoue les mesures sanitaires liberticides du pouvoir

Le père Noël n’a pas oublié la Bosnie.

LES MESURES DE RESTRICTION DE MOUVEMENT ET LE PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE DECLARÉES INCONSTITUTIONNELLES PAR LA COUR

L’ ANNÉE NOUVELLE SERA CELLE DES AVOCATS  CONSTITUTIONNALISTES

Dans la série bonne nouvelle de Noël, rappelons qu’en Bosnie Herzégovine, la Cour constitutionnelle a déclaré que la mesure de restriction des mouvements et du port de masques lors d’une pandémie de coronavirus constitue une violation des droits humains fondamentaux.

Lors de sa 120e session, le grand Conseil de la Cour constitutionnelle de Bosnie Herzégovine a pris une décision majeure pour les peuples en déclarant que la privation de liberté et l’obligation du port de masques constituent des atteintes aux droits humains basiques et aux libertés garanties par la Constitution et la Convention européenne pour la protection des droits humains.

Dans ce cas particulier, il y a violations du droit à la vie privée et à la liberté de mouvement, commises par les ordres du pouvoir exécutif et les réunions de crise des ministres de la Santé.

LA COUR a précisé que les décisions du staff de crises des ministres de la Santé sont une violation de ces droits humains, d’autant plus que cela s’est passé sans participation des plus hautes autorités législatives et exécutives dans l’adoption et l’examen des mesures imposées.

Cette interdiction de sortie de 11 h du soir à 5 h du matin a été imposée le 5 novembre en raison de l’augmentation du nombre de nouveaux infectés au coronavirus et a été complétée par l’obligation du port du masque dans les bâtiments et à l’extérieur.

Après l’adoption de ces mesures, les juristes de Sarajevo ont interjeté appel à la Cour constitutionnelle leur demandant d’examiner les mesures décidées et de les annuler jusqu’à la décision finale du ministère fédéral de la Santé.

Et la Cour leur a donné raison en déclarant que la privation de liberté et l’obligation du port de masques constituent des atteintes aux droits humains basiques et aux libertés garanties par la Constitution et la Convention européenne pour la protection des droits humains

La Bosnie ouvre donc la voie à la récupération de nos droits constitutionnels en rappelant que les droits de l’homme sont imprescriptibles et priment sur d’autres considération (sanitaires ou autres).

Si vous acceptez les privations de libertés en espérant sauver vos vies, vous mourrez quand même, mais en esclaves.

La multiplication des procédures en Europe (Portugal, Allemagne, Italie, Espagne etc..) mais aussi au Canada et aux USA laisse espérer que les gouvernements soumis à l’OMS et affidés ne pourront pas à plus ou moins long terme échapper à des procédures qui changeront la face du monde.

Nicole Delépine

 

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