Le Blog de Lazare

Le Conseil constitutionnel exerce de larges compétences en matière de contentieux électoral, en vertu des articles 58 et 59 de la Constitution du 4 octobre 1958. 

Il lui revient de se prononcer sur l'élection du Président de la République et, dans la mesure où il en est saisi, sur l'élection des députés et sénateurs.

L'élection du Président de la République

En vertu de la mission que lui confère la Constitution, le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection présidentielle. A ce titre, quatre types d'actes, couvrant toutes les phases de l'élection, sont soumis à son contrôle :

1. Le décret de convocation des électeurs

Ce décret peut être déféré au Conseil constitutionnel.

2. La liste des candidats

Un recours contre l'établissement de cette liste est ouvert aux personnes ayant bénéficié d'au moins un parrainage et doit parvenir au plus tard le lendemain de la publication de la liste définitive par le Conseil constitutionnel.

3. Les résultats du premier et du second tour

Il est possible d'exercer des recours contre les opérations électorales.

4. Les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Les décisions de la Commission peuvent être contestées, dans le délai d'un mois, par les candidats dont il est statué sur les comptes. Eux seuls peuvent exercer ce recours. Un candidat ne peut contester que la décision de la Commission portant sur son propre compte. Il ne peut contester la décision portant sur le compte d'un autre candidat.

Quelles décisions peuvent-elles être contestées ?

• le rejet du compte ;
• la réformation du compte ;
• la fixation du montant du remboursement forfaitaire.