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La plus haute juridiction de l’État espagnol du Pays basque a mis un terme à l’introduction du pass Corona.
Le tribunal a également estimé que le pass portait trop atteinte à la vie privée.
Ce n’est pas la première fois que le juge du Pays basque met fin aux projets Corona des autorités locales, selon le journaliste néerlandais Rop Zoutberg.
Le code QR comme moyen de profiter de la vie nocturne existe déjà dans les îles Baléares, en Catalogne et en Galice, mais, fait remarquable, l’organe judiciaire suprême du Pays basque a rejeté l’introduction d’un pass sanitaire.
L’Espagne n’étant plus soumise à l’état d’alerte, les autorités régionales ne disposent pas d’un cadre juridique pour introduire des restrictions qui affectent les droits fondamentaux, comme la limitation ou la restriction de la liberté de circulation.
Par conséquent, toutes les mesures – comme l’exigence d’un pass Covid pour entrer dans certains lieux – doivent être approuvées par les tribunaux.
Les juridictions inférieures espagnoles ont rendu des décisions différentes sur les restrictions du Covid.
• En Catalogne, par exemple, le pass Covid a été approuvé, mais en Aragon et en Andalousie, il a été rejeté. La région peut alors faire appel auprès de la Cour suprême si elle n’est pas d’accord avec la décision.
• En Galice, les pèlerins qui se rendent à Saint-Jacques de Compostelle doivent composer avec un pass Corona obligatoire, explique M. Zoutberg, le correspondant néerlandais de NOS en Espagne et au Portugal.
"L’État de droit espagnol est en train de devenir un exemple à suivre pour le monde entier", a déclaré l’avocat néerlandais Ghislen Nysten.
Nysten a noté qu’il était "honteux" que l’État constitutionnel néerlandais "s’enfonce de plus en plus".
Des experts de la santé ont déclaré au quotidien espagnol El País que l’introduction et l’utilisation généralisée d’un pass Covid pourraient peut-être encourager les personnes non vaccinées à se faire vacciner, mais qu’ils ne pensaient pas que cela réduirait la contagion de quelque manière que ce soit.
Un ancien directeur des urgences à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’est dit d’accord avec M. Peiró. Daniel López-Acuña a déclaré que le fait de flasher un code QR aux entrées ne suffirait pas à faire baisser les cas.
Traduction de Free West Media par Aube Digitale
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Un tribunal du Pays Basque révoque le Pass Sanitaire !
La plus haute juridiction de l'État espagnol du Pays basque a mis un terme à l'introduction du pass Corona. Les autorités locales voulaient introduire ce pass pour les restaurants et les cafés ...
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