Le Blog de Lazare

Le droit positif se distingue de l’abus de pouvoir ou d’autorité en ceci que ce droit est construit, positif, cohérent et rationnel. Ce n’est pas la simple autorité de l’institution qui légitime sa décision, nous ne sommes plus sous l’ancien régime. Ce qui fonde, c’est la reconnaissance de sa légitimité, soit sa conformité au principe du droit positif : rationalité et cohérence que chacun peut apprécier pour consentir raisonnablement à la décision.

Qu’en est-il de la décision du conseil constitutionnel du 5 août 2021 ? Toute la décision se fonde sur une notion extra-juridique : la crise sanitaire. En effet, celle-ci est l’unique argument qui autoriserait de renverser les principes jusqu’à priver de mouvement, licencier, etc. Deux critiques rendent caduques l’autorité de cette décision.

Premièrement, avant d’examiner la notion de crise sanitaire, le conseil constitutionnel n’est pas compétent pour délier la France de ses nombreux engagements internationaux dont une multitude de signatures : à la déclaration d’Helsinki portant sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains de 1964 , à la convention d’Oviedo pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine dîtes Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine de 1997 , à la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’UNESCO de 2005 , et plus récemment les rappels dans la résolution 2361 du Conseil de l’Europe de 2021.

La décision du conseil constitutionnel viole les engagements de la France concernant l’expérimentation médicale, le consentement libre et éclairé, l’absence de pression sociale et politique, etc. Pour cette seule et première raison, la décision est déjà irrecevable, mettant la France en infraction grave de ses engagements internationaux. Il ne s’agira donc pas de désobéissance pour les soignants, mais de confronter la France à la violation de ses engagements. Personne ne peut être contraint à la vaccination en phase d’expérimentation avec une autorisation temporaire de mise sur le marché. En refusant de se faire vacciner, les soignants peuvent faire valoir l’ensemble du corpus visant à protéger les personnes d’une violation de leur intégrité physique, voire engager des actions judiciaires contre leurs hiérarchies devant les tribunaux administratifs puis toute la chaine judiciaire. Avant cela, diffuser à leur collègue et déclencher des grèves dès septembre 2021. Il faut d’ores et déjà largement publier ces textes et les faire connaître à ceux qui seront solidaires comme à ceux qui voudraient contraindre. Les syndicats ont un rôle éminent à jouer pour défendre les salariés dans leur droit les plus fondamentaux.

Deuxièmement, ce même conseil n’est pas compétent en matière de santé publique. Or, il fonde sa décision sur la notion de crise sanitaire pour légitimer toutes les restrictions des libertés fondamentales, une obligation vaccinale pour une première catégorie de personnels et des discriminations actives ou passives avec le « passe sanitaire ». Sur le plan du droit positif, rappelons-le une dernière fois, le conseil à une obligation de rationalité et de cohérence pour fonder ses décisions, et ce, afin d’éviter l’arbitraire. A-t-il défini la crise sanitaire ? Non. La notion n’est pas décrite, elle n’est pas définie et aucun critère objectif ne vient l’étayer. Le conseil n’a pas pris la précaution de cette définition juridique pour dire ce que serait l’urgence ou la crise sanitaire. Mais plus encore, le pourrait-il ? Non là encore, parce que le conseil constitutionnel n’a pas la compétence de définir cette notion, étant juriste et non médecin. Elle est donc hors d’atteinte des Sages. Ils s’appuient alors sur une appréciation subjective du législateur, sans critère rationnel qui motiverait de déroger aux principes de liberté de travailler, de circuler, de commercer, etc. Ils auraient pu tenter de la fonder sur une surmortalité tragique. Ils ne l’ont pas fait et pour cause, elle n’existe pas. Ils auraient pu tenter de la fonder sur les effets de la maladie comme des handicaps et des arrêts de maladie massifs atteignant les forces vives du pays ? Ils n’existent pas. Le conseil viole donc les droits fondamentaux à partir d’une appréciation politique subjective pour laquelle il n’est pas en position de juger. C’est pourquoi sa conclusion devait être inverse. En effet, faute d’une définition rationnelle soumise par le législateur concernant ce qu’est et n’est pas une crise sanitaire, une telle remise en cause des libertés individuelles est bien irrecevable, autoritaire, abusive.

A ce stade, la crise sanitaire est donc une fiction juridique et une invention politique dont les critères objectifs n’ont pas été exposés par le législateur. En conséquence, la décision a comme seule légitimité, celle de l’autorité de l’institution, mais cela ne suffit pas. Les Sages ont de ce fait trahi la République fondé le savoir scientifique disponible. Nous sommes donc dans l’abus de pouvoir, le détournement des institutions, l’arbitraire.

Il y a maintenant deux modes d’action à promouvoir partout autour de nous. Mettre chacun face à ses responsabilités personnelles : pénales surtout, car nous sommes dans la discrimination, nous sommes dans le viol du secret médical, nous sommes dans l’exercice d’une contrainte pouvant engager la vie et des séquelles graves. Chaque employeur hospitalier pour commencer, doit prendre la mesure de son risque pénal en cas de décès par exemple. Chaque hiérarchie doit être confrontée à sa responsabilité des qualifications d’empoisonnement, de mise en danger de la vie d’autrui, de complicité de crime, parce que les données de pharmaco-vigilance sont elles aussi alarmantes . Même si certains argueront que la corrélation-responsabilité du « vaccin » n’est pas avérée pour chaque cas, le nombre de décès pour le seul Pfizer en France au 1er juillet 2021 (761) et les mises en jeu du pronostic vital (2551) devraient inciter, en vertu du principe de précaution, à énormément de prudence et de sensibilisation au lieu et place d’une obligation dangereuse. Même si le « vaccin » est imputable à 50 % des cas, c’est 330 morts et 1275 pronostics vitaux engagés ! Un directeur d’hôpital s’imagine-t-il à l’enterrement d’une personne brutalisée et vaccinée de force ? Imagine-t-il qu’il pourra encore un jour de plus diriger les équipes ? Il aura pris la responsabilité de contraindre au 15 septembre 2021, de licencier, de diviser, voire de contribuer par sa contrainte à conduire au décès d’un personnel de santé.

C’est pourquoi il est temps de pratiquer la sanction éthique. Nous devons inciter à la vente des actions Pfizer et à faire prendre conscience aux établissement financiers qui détiennent des titres que le risque financier pour Pfizer est de même nature que celui de Monsanto dans quelques affaires (coton, roundup, etc.). Plusieurs dizaines de milliers de morts imputables à la vaccination dont environ 50.000 déjà dénombrés aux USA, à une valeur moyenne de quelques millions de dollars par personne, c’est environ 150 milliards, soit la faillite de Pfizer déjà engagé dans des pertes plus modestes concernant les procès sur les opiacés responsables de la mort de milliers d’américains . L’action Pfizer doit s’écrouler au regard du risque avéré sur la COVID-19. De même, les directeurs d’ARS et les membres de l’ANSM ont une responsabilité personnelle à ne pas interrompre une campagne de vaccination là où des précédents vaccins furent abandonnés au 50e décès. Comment vont-ils se justifier de ne pas avoir rapidement déclenché toutes les enquêtes et autopsies pour confirmer ou nuancer les premiers constats ? De même des journalistes et leurs directions doivent se voir exposé très clairement leur responsabilité de diffuser des fausses nouvelles qui atteignent à l’intégrité psychique et physique des citoyens. L’incident de CNews entre Jean-Frédéric Poisson et un journaliste est d’une extrême gravité. Le journaliste exerce en directe une censure. Il conteste la véracité de chiffres pourtant disponibles depuis le 1er juillet sur le site de l’ANSM, soit un mensonge, un déni de fait, même si la prudence invite à ne pas les attribuer mécaniquement au « vaccin », mais la réciproque est aussi vraie, sans envisager par magie que 100 % de ces cas seraient dissociables (proposition statistiquement insoutenable). Leur travail n’est plus factuellement l’information ou l’exposé des avis, c’est une censure avérée au nom d’une prétendue vérité éditoriale. Où est le respect de la déontologie, le respect de la liberté d’expression et de pensée à l’antenne dans un tel contexte ? Il y a une entrave manifeste à la libre information et à la diffusion des informations publiques. L’éthique impose là encore de répondre d’abord par un appel au boycott de ces médias. Ne plus les écouter, ne plus les regarder et faire chuter massivement leurs audiences très rapidement. Les populations doivent maintenant multiplier leurs modes d’action en citoyens libres de leurs choix.

En conclusion, la décision est bien irrecevable parce qu’elle ne répond pas au critère de rationalité qui fonde l’institution républicaine. Or, c’est au nom même de cette exigence de rationalité scientifique que le peuple souverain a le droit et le devoir prévu par la déclaration des droits de l’homme d’interrompre le cycle de la dérive irrationnelle et arbitraire du pouvoir. Cette situation inédite montre toute la fragilité des institutions et des hommes face à l’abus d’autorité et quelques cupidités prédatrices. Il faudra très vite instaurer des lois dont l’unanimité du parlement quand il s’agit des libertés publiques. Elles sont inaliénables, elles sont sacrées et y atteindre ne devrait être qu’exceptionnel, ce qui requiert l’accord de la totalité des élus fonderait une telle exception.

Pierre-Antoine Pontoizeau