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19 juin 2021 6 19 /06 /juin /2021 10:05

Lazare : Heureusement que l'armée pousse, un peu, les juges à faire leur travail depuis le 20 mai 2021

Mais, à coup de pied dans le cul, ça irait plus vite.

 

 

 

Fraudes électorales : les juges roulent pour Biden et torpillent les plaintes de Trump

Lorsqu’il s’avère possible d’observer la chronologie de ce qui s’est passé cette fois juridiquement depuis le 3 novembre, comme le reconstitue par exemple Epoch Times (mal vu par certains médias partisans, certes, mais ce fil, très factuel, des faits juridiques semble difficilement contestable), il est frappant de constater (voir certains extraits ci-dessous) que tout semble être fait pour empêcher d’étudier les plaintes en elles-mêmes (leur contenu sine die comme les témoignages assermentés et certaines vidéos issues de caméras de surveillance) tant les préalables s’amoncellent pour y arriver…

Comme si devant un meurtre avec cadavre, assassin, arme, témoin, les juges demandaient au préalable non pas au détective en charge de l’affaire ce qu’il en est mais d’abord aux avocats de l’assassin s’ils plaident coupable ou non, s’il n’y a pas de vice de procédure, si le présumé coupable a vu ses droits respectés etc., etc., (cet exemple étant à vrai dire pas si loin de la réalité juridique de plus en plus quotidienne…) et comme les avocats du présumé coupable vont répondre en général “non” les juges rejetteraient alors l’affaire (!)…

Plus encore, lorsque les avocats de la victime iront en appel, les juges rejetteraient leur plainte tout autant, en targuant soit qu’elle arrive “trop tard”, soit que la plainte n’est pas valide non pas en elle-même mais uniquement parce que la partie opposée a déclaré qu’elle n’était pas recevable puisque, concernant maintenant les élections US, les résultats contestés auraient été “certifiés” car les bulletins ont été “recomptés” donc aller plus loin ne s’avèrerait pas nécessaire ; alors que ce sont les mêmes bulletins contestées qui ont été recomptés et ce avec la même procédure comme ne pas vérifier les signatures, la date d’arrivée par correspondance, les doublons, les votes post-mortem, le fait que les machines Dominion n’auraient jamais été connectées à Internet comme l’a clamé récemment un des membres de cette société alors que des témoignages relatent avoir vu des “mises à jour” s’effectuer sous leurs yeux)… Mais ces témoignages ne peuvent pas être étudiés car éludés d’entrée de jeu.  Lisez par exemple l’extrait de la chronologie (signalée ci-dessus) :

”(…) Un législateur républicain et plusieurs candidats au Congrès du GOP (Parti républicain ou Gran Old Party) ont intenté une action en justice contre la Pennsylvanie afin de bloquer la certification des résultats des élections ou d’exclure les bulletins de vote par correspondance du décompte. Le procès demande également au tribunal d’ordonner à l’Assemblée générale de la Pennsylvanie de choisir les électeurs de l’État.

21 novembre : les plaignants déposent une requête en révision devant une cour d’appel de l’État (pdf).

25 novembre : un juge de Pennsylvanie ordonne aux fonctionnaires de l’État de ne pas certifier les résultats des élections de 2020 avant que son tribunal ne tienne une audience sur une contestation des élections le 27 novembre. La secrétaire d’État de Pennsylvanie, Kathy Boockvar, et d’autres fonctionnaires font appel de la décision devant la Cour suprême de l’État.

25 novembre : l’audience du 27 novembre a été retardée en raison de l’appel devant la Cour suprême de l’État.

27 novembre : les plaignants demandent à la Cour suprême de l’État de maintenir une injonction préliminaire bloquant la certification de l’élection de 2020.

28 novembre : la Cour suprême de Pennsylvanie a rendu une décision per curiam pour annuler le blocage temporaire sur la certification des résultats des élections. La cour a également rejeté l’affaire, estimant que le groupe de républicains avait déposé sa contestation trop tard. (…)

(…) Le Président Donald Trump et le Vice-Président Mike Pence déposent un appel pour contester le recomptage du Wisconsin à Milwaukee et dans le comté de Dane.

3 décembre : procès intenté (pdf).

11 décembre : Le juge rejette l’affaire. L’avocat représentant la campagne Trump a fait savoir qu’il avait l’intention de faire appel de la décision.

11 décembre : la Cour suprême du Wisconsin a accepté d’entendre l’appel.

14 décembre : La Cour suprême du Wisconsin rejette les poursuites en disant qu’un des arguments de la campagne n’était pas fondé, alors que les trois autres ont été soulevés bien trop tard (pdf). (…)

(…) Une association à but non lucratif du Wisconsin et plus d’une vingtaine d’électeurs ont intenté un procès à la Commission électorale du Wisconsin, demandant à la Cour suprême de l’État de bloquer la certification des résultats des élections en raison de prétendues irrégularités. Le procès affirme avoir constaté que plus de 10 000 bulletins de vote républicains n’ont pas été comptés, plus de 10 000 électeurs du GOP (Parti républicain ou Gran Old Party) dont les bulletins avaient été demandés et remplis par une autre personne, et environ 100 000 bulletins illégaux qui ont été comptés quand même. Le procès détaille une série de mesures prétendument illégales prises par des fonctionnaires du Wisconsin qui ont conduit à un nombre important de votes irréguliers, comme la non-application des lois de l’État qui exigent que les électeurs présentent une pièce d’identité avec photo lorsqu’ils demandent un bulletin de vote par procuration ou par correspondance.

24 novembre : les plaignants déposent une requête d’urgence pour une action originale auprès de la Cour suprême du Wisconsin. La commission électorale est tenue de répondre avant le 27 novembre.

4 décembre : La demande d’autorisation d’engager une action en première instance est rejetée. (…)

(…)

L’avocate Sidney Powell représente un groupe de plaignants républicains qui cherchent à invalider les résultats des élections en Géorgie en raison d’allégations de « fraude massive », en particulier de bourrage des urnes et de manipulation des électeurs par l’utilisation du système de vote du Dominion. Le procès allègue, en se basant sur l’analyse d’experts, qu’au moins 96 600 votes ont été illégalement comptés lors des élections générales de 2020 en Géorgie. Me Powell a déposé la plainte au nom des plaignants, dont les candidats du Parti républicain au collège électoral, le président du Parti républicain du comté de Cobb, Jason Shepherd, et le secrétaire adjoint du Parti républicain de Géorgie, Brian Jay Van Gundy.

25 novembre : procès intenté (pdf).

27 novembre : les demandeurs déposent une demande de mesure injonctive (pdf).

1er décembre : Le juge reporte une audience prévue pour le 4 décembre (pdf)

2 décembre : la cour d’appel fédérale accède à la demande du plaignant d’accélérer l’appel, après que Me Powell ait demandé un appel d’urgence du onzième circuit. Me Powell cherchait à obtenir une ordonnance à l’échelle de l’État après qu’un juge de district ait temporairement empêché les fonctionnaires électoraux d’effacer ou de modifier les machines de Dominion Voting Systems dans seulement trois comtés.

4 décembre : le onzième circuit rejette l’appel de Me Powell, estimant qu’il n’est pas compétent pour entendre l’affaire (pdf). Les juges ont autorisé la poursuite de l’affaire devant le tribunal de district.

7 décembre : Le juge fédéral rejette l’affaire, statuant que les plaignants n’ont pas qualité pour agir. Me Powell a déposé un avis d’appel.

11 décembre : L’équipe de Me Powell dépose une requête d’urgence auprès de la Cour suprême des États-Unis. (…)

(…)

Me Sidney Powell a intenté un procès devant un tribunal fédéral du Michigan au nom d’un groupe de républicains, alléguant une « fraude électorale massive » et des violations du code électoral de l’État lors de l’élection du 3 novembre. Il prétend que la fraude a eu lieu par le biais d’un « stratagème troublant, insidieux et flagrant » de bourrage des urnes, qui a donné au candidat démocrate Joe Biden une avance dans l’État. La fraude aurait été rendue invisible grâce à l’utilisation de logiciels et de matériels électoraux de Dominion Voting Systems, affirme la plainte. Les plaignants dans l’action civile sont six électeurs inscrits du Michigan et des candidats du Parti républicain au collège électoral.

25 novembre : procès intenté devant un tribunal fédéral (pdf). Les plaignants ont également déposé une ordonnance de restriction temporaire.

7 décembre : le juge fédéral rejette l’action en justice, qualifiant les allégations de « conjectures et spéculations ». (pdf)

8 décembre : Les avocats déposent un avis d’appel pour demander à la cour de circuit de revoir la décision.

11 décembre : L’équipe de Me Powell dépose une requête auprès de la Cour suprême des États-Unis.

13 décembre : L’équipe de Me Powell envoie une lettre à la Cour suprême pour demander la permission de déposer de nouvelles preuves sous scellés.

(…)”

Pendant ce temps le contenu des plaintes (résumé subjectivement ici) n’est toujours pas traité sur le fond, ou partiellement, et de toute façon rejeté en appel, tandis que, aux dernières nouvelles, certaines d’entre elles (répertoriées dans le rapport Navarro qui a reconstitué toutes les irrégularités) seront tout de même examinées  par la Cour Suprême des U.S mais ce de telle sorte que cela dépassera sans doute le 6 janvier…; comme si, de deux choses l’une, celle-ci se déchargeait au préalable sur tout ce ce qui va se passer le 6 janvier, ou, alors, continuait à travailler dans le sens de son rejet de la plainte du Texas (soutenue par 18 États) envers les États en question dont la modification de la juridiction mettait en cause la présidentielle elle-même -ce qui va bien au-delà d’une organisation singulière propre à chaque État… Or, selon les contestataires de cette décision, la Cour Suprême aurait outrepassé sa lecture de la Constitution comme si les USA étaient une Confédération et non une Fédération en ce sens où les États ne peuvent pas ainsi modifier à leur guise leur système électoral s’agissant en tout cas et précisément de l’élection présidentielle qui concerne, elle, tous les États…

À moins que, si l’on suit la première hypothèse concernant ce qui va se passer le 6 janvier (et ce sera plutôt ma position ici plutôt que de s’appuyer au préalable sur sa “corruption”…) la Cour, en écartant la plainte du Texas, aura préféré plutôt suivre une autre voie, moins interprétable au sens constitutionnel : le fait qu’une controverse juridique va nécessairement émerger le 6 janvier tant nombre d’élus républicains, en particulier au Sénat, vont refuser de suivre les recommandations de leur chef de file à “certifier” l’élection de JB et donc exiger que les vérifications, toujours en suspens, soient réellement amorcées sur le fond, ce qui fait que dans ce cas, et ce dans la foulée de la contestation venant cette fois de cette autre pouvoir suprême qu’est le Législatif, la Cour Suprême, sur cette stricte base politico-juridique, ne pourra pas, juridiquement, rejeter cette contestation et, dans ce cas, sera en droit d’examiner les plaintes, du moins celles jugées au préalable recevables ; jusqu’à ensuite les valider sur le fond tant les preuves seraient en réalité accablantes, du moins selon leurs mandataires (et il n’y a aucune raison de rejeter d’un revers de main les milliers de témoignages assermentés et les vidéos issues de caméras de surveillance); ce qui  fait que la Cour gagnera à deux niveaux : elle s’appuiera sur la contestation légale provenant d’un autre pouvoir suprême d’une part, et, d’autre part, en validant le contenu des plaintes elle sauvera certainement les institutions américaines (ce qui dépasse dans ce cas une vision partisane) sans compter que, cerise sur le gâteau, elle évitera alors de voir les croyants de J.B se déchaîner du moins massivement, ce qui serait le cas si la Cour prend sa décision dès maintenant…

Certes, le fait qu’elle devrait cependant agir sans attendre le 6 janvier, quoi qu’il en coûte, est juridiquement recevable, mais téméraire politiquement…

Wait and see donc…

Lucien Samir Ouhahbib

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