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19 juillet 2019 5 19 /07 /juillet /2019 01:07

Dans une escalade dramatique de la bataille juridique de l’administration Trump contre la loi sur les soins de santé du président Obama, les avocats du Département de la Justice disent maintenant que la loi sur les soins abordables devrait être abrogée dans sa totalité.

Etats-Unis : Le Département de la Justice conclut que l’Obamacare est anticonstitutionnel et qu’il devrait être abrogé

Après avoir déjà soutenu, sous l’égide du procureur général Jeff Sessions, que seules les protections préexistantes de la loi devraient être invalidées, les avocats du Département de la Justice (DoJ) ont déclaré lundi à une cour d’appel fédérale que l’ensemble de l’ObamaCare était inconstitutionnel, se rangeant du côté d’un tribunal de district du Texas qui a jugé l’Obamacare inconstitutionnel.

Dans une lettre datée du lundi soir, l’administration a déclaré qu’elle n’insistait pas pour qu’une partie du jugement du tribunal de district soit abrogée.

“Le Département de la justice a déterminé que l’opinion globale de la cour de district est parvenue à la bonne conclusion et l’appuiera en appel”, a déclaré Kerri Kupec, porte-parole du Département de la justice.

The Hill souligne que l’affaire est centrée sur l’argument selon lequel depuis que le Congrès a abrogé la pénalité fiscale prévue dans le mandat de la loi pour que chacun ait une assurance en 2017, le mandat ne peut plus être jugé constitutionnel en vertu du pouvoir de taxation du Congrès.

Les contestataires soutiennent ensuite que tout ce qui concerne l’ObamaCare devrait être invalidé parce que son mandat est inconstitutionnel.

La plupart des experts juridiques affirment que la jurisprudence montre que même si le mandat est jugé inconstitutionnel, le reste de l’ObamaCare ne devrait pas subir de préjudice, comme l’a voté le Congrès dans la loi fiscale de 2017 qui a abrogé la pénalité imposée par le mandat.

Bien sûr, au moment où le capital politique de Trump monte en flèche après que les débâcles Mueller/Avenatti, comme le rapporte The Hill, il est certain que cette mesure incitera les démocrates, qui avaient déjà réagi aux demandes antérieures du gouvernement Trump pour faire supprimer les protections existantes, à dénoncer les conditions préexistantes et à de nouveaux actes de résistance.

Ce procès est aussi dangereux qu’imprudent. Cela menace les soins de santé de dizaines de millions d’Américains à travers le pays, de la Californie au Kentucky et jusqu’au Maine”, a déclaré Xavier Becerra, le procureur général de Californie.

“La loi sur les soins abordables fait partie intégrante de notre système de santé… Parce qu’aucun Américain ne doit craindre de perdre son assurance maladie, nous défendrons l’ACA à chaque étape du processus.”

Plus précisément, comme le conclut le Washington Times, la décision de l’administration d’appuyer entièrement la poursuite en justice se profilera à l’horizon lorsque les démocrates proposeront des mesures qui rendront l’Obamacare plus généreux et combattront les changements apportés par M. Trump au programme, qu’ils ont qualifié de “sabotage”.

Source: Zero Hedge, le 26 mars 2019Traduction Nouvelordremondial.cc

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