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23 juillet 2017 7 23 /07 /juillet /2017 19:55

Avant son examen au fond à l’automne, la plus haute juridiction américaine autorise l’application du décret présidentiel, à une exception près.

Suspension des visas : la Cour suprême donne largement raison à Trump

De notre correspondant à Washington,

La victoire n’est pas tout à fait complète, mais elle n’en est pas moins importante. Cinq mois après sa première publication, le décret de Donald Trump suspendant la délivrance de visas aux ressortissants de six pays à majorité musulmane va pouvoir entrer en vigueur presqu’intégralement. La légalité de l’ensemble de l’ordonnance présidentielle sera examinée par la Cour suprême à l’automne – si elle est toujours controversée, sa validité étant prévue pour 90 jours.

Lundi 26 juin, la plus haute juridiction des États-Unis a contredit les arguments de plusieurs cours fédérales qui avaient jusqu’ici empêché son application. Estimant que «l’intérêt de préserver la sécurité nationale est un objectif urgent de la plus haute nécessité», la décision majoritaire de la Cour, non signée par ses auteurs, considère qu’«empêcher le gouvernement de poursuivre cet objectif en appliquant (la suspension des visas) aux ressortissants étrangers sans lien avec les États-Unis nuirait significativement à (nos) intérêts sans alléger de façon évidente les difficultés de qui que ce soit d’autre».

(…)

Lire la suite sur Le Figaro

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