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4 mai 2017 4 04 /05 /mai /2017 10:04
Photo: Alex Brandon Associated Press

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M. Trump a estimé que la décision du juge était un exemple « d’abus de pouvoir sans précédent » et a annoncé que le gouvernement interjettera appel.

 

Honolulu — Un juge fédéral américain a rejeté, dimanche, la demande de clarification du gouvernement américain au sujet de sa décision de suspendre temporairement le deuxième décret-loi anti-immigration du président Donald Trump.

 

Le juge de district Derrick Watson a dit que son ordre était très clair. Il a ajouté que le gouvernement ne pouvait pas demander une distinction entre certains articles du décret s’il ne l’a pas fait pendant les audiences, selon les documents de la cour publiés sur Internet.

 

Mercredi, M. Watson avait suspendu le décret-loi après que l’État d’Hawaï avait déposé une poursuite afin de contester la constitutionnalité du décret. Il a conclu que l’interdiction d’entrée est basée sur « des preuves significatives et irréfutables d’animosité religieuse ».

 

Vendredi, le ministère de la Justice avait demandé au juge de dire si l’ordre de suspension concernait l’ensemble du décret ou seulement les articles imposant une interdiction d’entrée au pays aux ressortissants venant de six pays à majorité musulmane.

 

Le juge a demandé aux représentants fédéraux et de l’État d’Hawaï comment ils voulaient procéder en cas d’une éventuelle prolongation de sa décision.

 

M. Trump a estimé que la décision du juge était un exemple « d’abus de pouvoir sans précédent » et a annoncé que le gouvernement interjettera appel.

 

Des cours fédérales, dans les États de Washington et du Maryland, ont entendu des contestations judiciaires. Plus d’une demi-douzaine d’États tentent de bloquer le nouveau décret de l’administration Trump.

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