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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 20:28
 Le gouvernement veut pouvoir poursuivre les internautes pour des écrits vieux de plusieurs années
BREIZATAO – NEVEZINTIOU (05/10/2016) L’abolition progressive de la liberté d’expression par le gouvernement français, notamment au motif de la lutte contre les “discriminations”, s’accélère. Celui-ci veut en effet supprimer de facto la prescription pour les contenus diffusés sur le net, exposant de fait les internautes à des poursuites pour leurs écrits sans regard pour leur date de parution.

 

 

 

Le Monde (source) :

 

Parmi les trois principaux piliers, il y a d’abord la prescription. Un article ne peut être attaqué que dans les trois mois qui suivent sa parution, la règle s’applique aussi à Internet. Le Sénat entend aujourd’hui faire commencer la prescription sur Internet trois mois « à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition du public du message ». Or les articles ne sont (quasiment) jamais retirés des sites d’information. « Les infractions de presse deviendraient de fait imprescriptibles », résume MBigot. Le Conseil constitutionnel a pourtant déjà tranché en 2004 : il ne peut pas y avoir de différence de régime entre presse écrite et numérique.
En réalité, le gouvernement a déjà aboli dans les faits le principe de liberté d’expression en pénalisant les opinions qu’il estime incompatible avec l’idéologie socialiste officielle. Il a également partiellement aboli le principe de prescription en l’étendant à un an pour les opinions qu’il a décrété illégales.

 

 

 

Cependant, les efforts de censure ne sont jamais suffisants. Il est donc désormais question d’abolir dans les faits – mais non explicitement – la prescription. C’est-à-dire la durée pendant laquelle un écrit peut-être attaqué en justice. Le projet gouvernemental vise à imposer pour internet une prescription qui démarrerait à partir de la date où un contenu est retiré d’internet. Ce n’est qu’une fois un contenu retiré par son auteur, que la durée des trois mois commencerait. Pour un écrit “papier”, ce délai est de trois mois à compter de la parution.

 

 

 

Une telle mesure va donc faire exploser le nombre de procès pour délits d’opinion puisque virtuellement tout ce que contient internet sera passible de poursuites, sans plus aucune limite dans le temps.

 

 

 

En filigrane, il s’agit en réalité de permettre au gouvernement de poursuivre indéfiniment les auteurs de contenus diffusés en ligne dont les discussions deviennent de plus en plus craintes par la nomenklatura. Et ce des années, voire des dizaines d’années après leur publication.

 

 

 

A cette abolition de la limite dans le temps de l’action répressive gouvernementale s’ajoute déjà l’absence de limites spatiales : le gouvernement français s’est en effet arrogé le droit de poursuivre tout contenu en langue française ou qu’il estime être réalisé à destination d’un public résidant en France. Ceci indépendamment de l’endroit où vivent les auteurs ou leur pays d’appartenance.

 

 

 

Techniquement donc, le gouvernement français peut déjà poursuivre un citoyen américain s’exprimant en français sur internet avec un citoyen belge vivant n’importe où pour un propos qu’il jugerait déviant. Qu’il le fasse ou non dépend uniquement de lui et non pas d’une limite juridique.

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Published by Lazare
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commentaires

christian 18/10/2016 20:22

Alors d accord mais ont ferment tout les sites dont le votre blog de Lazare , Dreux info , Riposte Laïque ,et pleins d autres sites , comme en Turquie ou en Corée ou Iran et bien d autre pays , mais je me fais pas trop de soucis la guerre civile arrive a grand pas sur notre territoire alors après nous verrons bien comment va se relever la France ,,,, ,

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