Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 mars 2016 5 18 /03 /mars /2016 12:40
La Banque Populaire veut interdire à ses clients d’ester en justice !!!
Par Gérard Faure-Kapper
  
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
 
Dans une affaire grave mettant en cause la Banque Populaire, son avocat n’a d’autre recours que de dénoncer le fait que son client a fait appel à un expert indépendant pour analyser ses contrats.
 
Ainsi la Banque populaire s’attaque à l’article 8 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. De plus, cette Banque incite à la non dénonciation de malfaiteur.
 
De plus, l’incompétence totale de l’avocat rédacteur de ce document apparaît comme une évidence. Bien sûr, il pourrait faire appel à un expert ou un cabinet spécialisé, mais toute sa défense repose sur le dénigrement de ceux-ci.
 
 
LES FAITS. J’ai été saisi par un citoyen britannique résidant en France, pour analyser l’ensemble de ses contrats.
 
Il y a près de 10 ans, il est venu s’installer en France. De mémoire il avait un pécule de l’ordre de 500K€. Bien sûr, il ne parlait que très peu le Français.
 
Il s’est adressé à la Banque Populaire avec un projet immobilier locatif. Il a donc demandé à cette Banque 400K€ pour réaliser un projet de 900K€.
 
La Banque lui a expliqué que ce n’était pas possible, mais elle pouvait faire un prêt de 900K€. Les 500K€ de cash étant placés sur un support financier.
 
Je vous fais grâce des détails et du nombre d’anomalies que j’ai trouvés dans ce dossier. Jusqu’à la falsification de documents. Un exemple parmi tant d’autres. Le support financier consistait en différents placements réputés sûrs. Un jour, le chargé de clientèle lui propose de placer 20% de son placement sur une valeur « exotique » (commission maximum pour la banque, risque maximum pour le client). Une fois le client parti, le chargé de clientèle a pris son petit pot de liquide effaceur, pour changer les 20% en 53%.
 
Bref, un rapport impitoyable défendu par notre avocate.
 
 
Que peut répondre la banque sur le fond : rien car nous amenons des faits et des preuves.
 
Alors la banque attaque le client pour avoir fait appel à un expert, et attaque les cabinets et officines en général pour les décrédibiliser.
 
Je connais nombre de ces cabinets. Ils sont en général tenus par des techniciens de haut niveau issus de la banque.
 
Voici la défense de la Banque Populaire (surlignée en jaune).
 
« On ne saurait cependant aborder la discussion de fond sans rappeler le contexte dans
lequel s’inscrit ce litige. Comme l’a fait remarquer récemment un auteur « Le contentieux du
TEG envahit et encombre nos tribunaux, en demande comme en défense. » »
 
Eh oui, les clients ne se laissent plus faire, ils n’hésitent pas à aller devant la justice.
 
 
Des officines se sont spécialisées sur ce qu'il convient bien d'appeler un marché, et promettent un crédit rétroactivement gratuit, ou quasi-gratuit vu le niveau actuel du taux légal, moyennant une commission rémunérant l'analyse d'un actuaire (ou prétendu tel), une mise en demeure adressée au prêteur et la recommandation d'un cabinet d'avocats en cas de refus d'obtempérer.
 
Oui, c’est- à peu près le cheminement.
 
 
La complexité de la matière contribue à cette inflation, les initiatives, postulats successifs et ambiguïtés de la Cour de cassation également, et enfin sans nul doute l'argument très « vendeur » que l'on peut gagner gros, sans risque et moyennant une mise limitée. »
 
Puis il attaque les tribunaux qui ne donnent pas systématiquement raison à la banque.
 
 
Ce phénomène s’est combine avec les incidences de la capacité d’internet et des nouvelles technologies a diffuser, de manière virale, les informations ou a permettre a des officines de proposer en ligne leurs services, dans les conditions ci-dessus évoquées. On sait par ailleurs que dans les systèmes juridiques qui pratiquent les dommages punitifs, l’existence de cette ≪ prime ≫  crée une forte incitation a recourir au juge.
 
Oui, grâce à internet, les clients sont conscients de leurs droits qu’ils n’hésitent pas à défendre.
 
 
Par contre, à aucun moment, l’avocat ne va sur le fond. Il s’en tient, comme chaque fois à des hypothèses juridiques sans parler des faits, sans confronter les accusations à la défense des employés responsables.
 
Il se contente du fustiger les cabinets professionnels d’expert qui ont le malheur d’éclairer les clients profanes sur leurs droits. 
 


Je m’adresse à cet avocat. Ce qu’il écrit me pose un problème. Quand je suis sollicité pour mener une analyse et que je découvre ce type de dossier, si je ne dit rien, je serais accusé de non-dénonciation de malfaiteurs.

Partager cet article

Published by Lazare
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le Blog de Lazare
  • Le Blog de Lazare
  • : Etude des Prophéties, Fin des Temps et préparation à l'ère nouvelle.
  • Contact

Recherche Dans Le Blog