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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 19:13
Jérôme Kerviel à l’assaut des tribunaux

L’ancien trader de la Société générale Jérôme Kerviel, condamné à cinq années de prison, dont trois ferme, pour avoir dissimulé ses prises de risque colossales sur les marchés financiers, va mener deux nouvelles batailles cette semaine devant les tribunaux.

  • Tentative de révision

Lundi 18 janvier, à Paris, la commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen doit examiner son dossier : une toute première étape avant un éventuel nouveau procès. Cette commission doit décider si oui ou non elle transmet le dossier à la « formation de jugement » de la Cour.

Cette dernière peut soit rejeter la demande — la condamnation est alors confirmée —, soit accepter la révision et annuler la condamnation. S’ouvrirait alors un nouveau procès, un cas très rare dans l’histoire récente en France.

Jérôme Kerviel, qui tente depuis le début de l’affaire de prouver que sa hiérarchie connaissait ses agissements et les a couverts, espère pouvoir s’aider du témoignage de Nathalie Le Roy, la commandante de police qui avait dirigé l’enquête sur la perte de la Société générale, et qui dit désormais avoir été manipulée.

La banque « m’a menée dans la direction où elle voulait qu’on aille », a assuré l’enquêtrice dans un documentaire diffusé sur France 2 jeudi 14 janvier, réaffirmant ce qu’elle avait expliqué au juge d’instruction Roger Le Loire. Un témoignage réfuté en bloc par l’avocat de la Société générale Me Jean Veil, qui estime « invraisemblable que la hiérarchie directe de Jérôme Kerviel ou les personnes qui travaillaient chaque jour avec lui aient su mais n’aient rien dit ». Un rapport de la brigade financière est venu entre-temps contester le témoignage de Mme Le Roy.

L’ancien trader de la Société générale compte également s’appuyer sur un autre élément, opportunément rendu public dimanche par 20 Minutes et Mediapart. Les deux médias évoquent un enregistrement — qui n’est que très partiellement retranscrit et dont on ne sait pas s’il sera utilisé à l’appui de la demande de révision — dans lequel une ancienne vice-procureuse du parquet de Paris confierait ses doutes sur l’impartialité de sa hiérarchie dans la conduite de l’enquête. Cet enregistrement aurait été réalisé à l’insu de la magistrate par Nathalie Le Roy, en juin 2015.

Dans un communiqué, la banque a dénoncé des « pseudo-révélations » et « une nouvelle manipulation médiatique », tandis que le parquet de Paris a jugé « délicat » de s’exprimer sur une retranscription partielle d’un enregistrement « obtenu de manière parfaitement déloyale ».

  • La question des dommages et intérêts

Outre cette demande de révision, Jérôme Kerviel continue également son combat devant la cour d’appel de Versailles sur le volet civil de l’affaire. Cette dernière se penchera du 20 au 22 janvier sur les dommages et intérêts réclamés à M. Kerviel. Il est possible que le procès soit renvoyé, pour tenir compte de la tentative de l’ancien trader d’obtenir une révision.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a rejeté en 2014 la somme astronomique de 4,9 milliards d’euros de dommages-intérêts demandée à M. Kerviel, estimant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle. Moins spectaculaire à première vue, cette procédure pourrait toutefois avoir des conséquences financières lourdes, pour M. Kerviel et pour la Société générale.

En effet, la banque a touché 2,197 milliards d’euros en 2009 et en 2010, de la part de l’Etat, au titre d’un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. La question de la restitution de cette somme pourrait se poser si la cour d’appel mettait au jour une importante responsabilité de la banque.

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